Conseil Municipal du 8 novembre 2016

08/11/2016

08/11/2016
Modification de l'article 5 des statuts de la CPHV
Réorganisation du personnel suite à la dissolution du Syndicat de Gestion du Personnel Pezou Renay
Modification de la délibération 2016-56
Création de postes suite à la dissolution du Syndicat de Gestion du Personnel Pezou Renay
Modification de la délibération 2016-57
Reconstruction du Club House (Club2000)
Travaux d'assainissement rue du Gratteloup : emprunt
Travaux d'assainissement rue du Chemin de Fer : cession gratuite d'un terrain
Indemnité de conseil à la Trésorière
Diagnostic de raccordement au réseau communal d'eaux usées
Fonctionnement de la bibliothèque
Modification du réglement de la salle Paul Martinet
Questions diverses