Voisinage

VOISINAGE

Citoyens respecteux et solidaires

Retrouvez ci-dessous les arrêtés préfectoraux et municpaux à respecter pour éviter un grand nombre de conflits de voisinage.

Après la Clôture

Plantations
Si faire pousser des arbres et effectuer des plantations dans votre jardin est libre, certaines règles doivent être respectées à proximité de la propriété de votre voisin. L'entretien des plantations mitoyennes ou situées en limite de propriété ainsi que la cueillette des fruits de vos plantations répondent également à une réglementation précise.
Pour aller plus loin :
 
Règles de distance
Règles d'entretien
Règles de cueillette


Les règles du PLUI de Pezou prévaudront sur ces règles générales (Démarches administratives > Urbanisme > PLUI)

Berges de rivière
Le Loir et ses affluents voient leur entretien à la charge de chaque riverain (art. L215-14 du Code de l’Environnement). Cet entretien, qui doit être régulier, a pour but de maintenir l’écoulement naturel des eaux et de contribuer à leur bon état écologique.
Le désengagement de certains riverains face à ce devoir d’entretien ou le manque de connaissances sur les techniques à entreprendre peuvent avoir des conséquences sur l’écoulement du cours d’eau, sur la biodiversité et la qualité des eaux. D’autres riverains peuvent également s’en trouver pénalisés.
Le SieraVL apporte des conseils techniques aux riverains, il réalise des inventaires des embâcles à retirer sur les grands cours d'eau et rappelle la réglementation


Le Bruit

Nuisances sonores

BRUITS DE VOISINAGE : Arrêtés du code Santé Publique

Article R. 1334-31 Crée par le Décret n°2006-1099 du 31 août 2006 – art. 1 JORF 1er septembre 2006 :
Aucun bruit particulier ne doit, par sa durée, sa répétition ou son intensité, porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l’homme, dans un lieu public ou privé, qu’une personne en soit elle-même à l’origine ou que ce soit par l’intermédiaire d’une personne, d’une chose dont elle a la garde ou d’un animal placé sous sa responsabilité.
 
Article R. 1337-7 Modifié par Décret n°2006-1099 du 31 août 2006 – art.2 JORF 1er septembre 2006 :
Est puni de la peine d’amende prévue pour les contraventions de la troisième classe le fait d’être à l’origine d’un bruit particulier de nature à porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l’homme dans les conditions prévues à l’article R. 1334-31.
 
TAPAGE NOCTURE : Article du Code Pénal
 Article R 623-2
Les bruits ou tapages injurieux ou nocturnes troublant la tranquillité d’autrui sont punis de l’amende prévue pour les contraventions de la 3e classe.
Les personnes coupables des contraventions prévues au présent article encourent également la peine complémentaire de confiscation de la chose qui a servi ou était destinée à commettre l’infraction.
Le fait de faciliter sciemment, par aide ou assistance, la préparation ou la consommation des contraventions prévues au présent article est puni des mêmes peines.

Arrêté préfectoral du12 mars 2020 prévention et lutte contre les bruits de voisinage
Pour préserver les relations de bon voisinage, nous vous rappelons qu'en application de l'arrêté préfectoral 41-2020-03-12-002 du 12 mars 2020 relatif à la prévention et à la lutte contre les bruits de voisinage
1 – Les travaux de bricolage, de rénovation ou de jardinage réalisés par des particuliers à l’aide d’outils ou d’appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore, tels que tondeuses à gazon à moteur thermique, tronçonneuses, perceuses, raboteuses ou scies mécaniques, compresseurs à air ou haute pression, motopompe pour le prélèvement d'eau et/ou arrosage, etc ne peuvent être effectués que :
· Les jours ouvrables de 8h30 à 12h et de 14h à 19h
· Les samedis de 9h à 12h et de 15h à 19h
· Les dimanches et jours fériés de 10h à 12h

 2 – Les propriétaires d’animaux et ceux qui en ont la garde sont tenus de prendre de jour comme de nuit,  toutes les mesures propres à préserver la tranquilité des habitants des immeubles concernéset du  voisinage y compris par l’usage de tout dispositif dissuadant les animaux de faire du bruit de manière repétée et intempestive, sans pour autant porter atteinte à la santé des animaux.
 
retrouvez le texte intégral de cet arrêté ICI


Les Animaux

Chats errants

Le nombre de chats errants dans notre commune augmente régulièrement. Pour ne pas fixer ces populations, il est rappelé qu'il ne faut pas nourrir ces animaux.
Soyons attentifs aussi à nos zones de stockage alimentaire ainsi qu'à l'accès à nos poubelles. Bien closes elles ne donneront pas l'occasion de ripailles à animaux errants

Les Feux

Brûlage des déchets
Il est interdit de brûler chez soi tout déchet

Le brûlage des déchets verts peut être à l’origine de troubles de voisinages générés par les odeurs et la fumée, nuit à l’environnement et à la santé, et peut être la cause de la propagation d’incendie. (CIRCULAIRE : DEVR1115467C)

Une source de pollution importante

« La combustion de biomasse peut représenter localement et selon la saison une source prépondérante dans les niveaux de pollution », le brûlage des déchets verts étant une combustion peu performante qui émet des imbrûlés, en particulier si les végétaux sont humides.

« Les particules véhiculent des composés cancérigènes comme les hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP), dioxines et furanes. En outre, la toxicité des substances émises peut être accrue quand sont associés d’autres déchets comme par exemple des plastiques ou des bois traités »

 Le brûlage est également interdit dans plusieurs zones : dans les périmètres des plans de protection de l’atmosphère (PPA) et dans les zones sensibles à la dégradation de la qualité de l’air ; en zone urbaine ; en zone périurbaine et rurale lorsqu’il existe pour la commune ou le groupement de communes un système de collecte et/ou des déchèteries.


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