URBANISME

Urbanisme

Autorisations d'urbanisme

Les travaux envisagés doivent respecter les règles du PLUI. Il y a deux sortes d'autorisations d'urbanisme :
la déclaration préalable de travaux concernant les travaux créant entre 5 m² et 20 m² de surface de plancher ou d'emprise au sol ; changeant la destination d'un local sans modification ; modifiant l'aspect extérieur du bâtiment
le permis de construire concernant les travaux créant une nouvelle construction ou une extension de bâtiment ne relevant pas de la déclaration préalable
Pour tous vos dossiers d'urbanisme, vous aurez besoin du plan de situation de votre terrain par rapport à la commune, et du plan de masse de votre terrain avec toutes les constructions s'y trouvant. Vous pouvez les retrouver sur le site cadastre.gouv.fr

Certificat d'urbanisme
Pour avoir des renseignements sur un terrain ou un projet précis, il vous faut demander un certificat d'urbanisme.
Pour les renseignements et dossier, cliquer ICI

Pour tout autre renseignement sur le plui ( Plan Local d'Urbanisme Intercommunal ), rendez-vous sur le site de la CPHV

DECLARATION PREALABLE

La déclaration préalable est un acte administratif qui donne les moyens à l'administration de vérifier que votre projet de construction respecte bien les règles d'urbanisme en vigueur. Elle est généralement exigée pour la réalisation d'aménagement de faible importance. (source : service-public.fr/particuliers)
Pour les détails suivez ce lien

PERMIS DE CONSTRUIRE

Le permis de construire est un acte administratif qui donne les moyens à l'administration de vérifier qu'un projet de construction respecte bien les règles d'urbanisme en vigueur. Il est généralement exigé pour tous les travaux de grandes importances (source : service-public.fr/particuliers).
Pour les détails suivez ce lien

PLUI

Règlement du PLUI

Cliquez sur le document ci-dessous pour télécharger le réglement du PLUI de la commune


Plan des zones PLUI

Cliquez sur l'un des documents ci-dessous pour télécharger le plan de zone désiré