Recensement militaire
Le recensement militaire de l’ensemble des jeunes filles et garçons âgés de seize ans est une obligation légale qui doit être accomplie à la mairie dans les trois mois qui suivent le seizième anniversaire. Cette démarche volontaire constitue une étape importante du processus de réalisation du jeune citoyen. Elle conditionne aussi l’inscription aux examens et concours soumis au contrôle de l’autorité publique tels les épreuves d’examens scolaires ou le permis de conduire. Il s’agit donc d’une démarche civique essentielle qui peut exposer les jeunes administrés, et ce jusqu’à leur 25 ans, à des difficultés en cas d’inobservation du délai légal évoqué précédemment.
Par ailleurs, et en ce qui Concerne le recensement citoyen obligatoire, l’attestation de recensement délivrée aux jeunes n’est plus le document qui justifie de la situation du jeune au regard des obligations du service national. Même si l’attestation de recensement est encore remise au jeune, seul le certificat JDC ou un certificat d’exemption est demandé lors de la constitution du dossier pour des examens ou concours soumis à l’autorité publique.(loi n° 2015-917 du 28 juillet 2015).
Ci-dessous vous trouverez deux plaquettes d'information, sur le recensement militaire d'une part et sur la journée de défense et de citoyenneté d'autre part.
Plaquette 1 RCO
Plaquette 2 JDC mobile
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