Plan Canicule
Fichier Canicule
L’été revient et avec lui l'éventualité des fortes chaleurs et de sécheresse, ce qui implique le retour sur le devant de la scène, du fichier canicule.
Ce que dit la loi.
Le maire est tenu d’instituer un registre nominatif des personnes âgées et des personnes handicapées de sa commune vivant à domicile qui en font la demande, dont la finalité exclusive est de permettre l’intervention ciblée des services sanitaires et sociaux auprès d’elles en cas de déclenchement du plan d’alerte et d’urgence. A cette fin, le maire recueille les éléments relatifs à l’identité, à l’âge et au domicile des personnes âgées et des personnes handicapées qui ont fait une demande. La démarche d’inscription est volontaire.
Les modalités de ce recensement assignent au maire quatre missions :
• Informer ses administrés de la mise en place du registre nominatif et de sa finalité
• Collecter les demandes d’inscription
• Assurer la conservation, la mise à jour et la confidentialité du registre nominatif
• Le communiquer au Préfet à sa demande, en cas de déclenchement du plan d’alerte et d’urgence.
Peuvent figurer, à leur demande, sur le registre nominatif :
- les personnes âgées de 65 ans et plus résidant à leur domicile,
- les personnes âgées de plus de 60 ans reconnues inaptes au travail résidant à leur domicile,
- les personnes adultes handicapées bénéficiant de l’un des avantages prévus au titre IV du livre II du code de l’action sociale et des familles (AAH, ACTP, carte d’invalidité, reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé), ou d’une pension d’invalidité servie au titre d’un régime de base de la sécurité sociale ou du code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de guerre), résidant à leur domicile.
La demande d’inscription est réalisée soit par la personne concernée, ou le cas échéant par son représentant légal, soit par un tiers (personne physique ou morale).
Les informations à recueillir : les nom et prénom de la personne, la date de naissance, la qualité au titre de laquelle la personne est inscrite sur le registre (plus de 65 ans, plus de 60 ans et reconnue inapte au travail, personne adulte handicapée), l’adresse, le numéro de téléphone, et, le cas échéant les coordonnées du service intervenant à domicile et/ou de la personne à prévenir en cas d’urgence. De plus, sont à renseigner ou à recueillir la date de la demande d’inscription ainsi que, le cas échéant, le nom et la qualité de la tierce personne qui a effectué la demande.
Les personnes de + de 65 ans vont recevoir des formulaires de demande d’inscription. Remplis aussi précisément que possible, datés, signés et retournés en mairie, ils doivent être remis à jour à chaque changement de situation.
Pour les Pezoviens qui souhaitent s'inscrire et n'auraient pas été contactés, pour les personnes souhaitant inscrire un Pezovien, qui répond à l'un des critères ci-dessus, vous pouvez télécharger le formulaire ci-dessous, le remplir et le signer, puis le faire parvenir à la mairie de Pezou.
Liste de pièces jointes